Politiques d'utilisation du site web

Politiques d'utilisation du site web

Politiques d'utilisation des sites Internet de VACANCES PHENIX

Cette présente société québécoise maintient un site informatif (ci-après « le Site ») dans le but d’offrir à toute personne un accès à une foule de renseignements sur VACANCES PHÉNIX, ses activités et ses produits offerts. Ces renseignements sont disponibles sur un site dont l'adresse (URL) est vacancesphoenix.com et quelques autres adresses (URL), qui sont collectivement appelées les « Noms de domaines », apparaissent notamment ci-après :

  • vacancesphoenix.com
  • vacancesphenix.com

Les personnes qui accèdent au Site (ci-après le/les « Visiteur/s »[1][2] ) y accèdent de leur propre chef.

Conséquemment, le Visiteur accepte que les présentes « Politiques d’utilisation » régissent le contenu et le fonctionnement du Site de même que l’utilisation autorisée que le Visiteur pourra en faire. VACANCES PHÉNIX s’engage à respecter sa politique de confidentialité ainsi que l’accès à l'information et protection des renseignements personnels à l’égard du Visiteur.

1. Exactitude de l'information

Bien que beaucoup d’efforts aient été consacrés au développement du Site, VACANCES PHÉNIX ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la validité ou à l’actualité des renseignements fournis. VACANCES PHÉNIX se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retrancher, modifier ou mettre à jour tout ou partie du contenu du Site.

2. Prix

Le catalogue des produits et services contient des prix affichés en dollars canadiens, à moins d’une indication spécifique à l’effet contraire.

Les prix peuvent varier sans préavis lors de la prochaine session.

3. Exclusions de responsabilité

VACANCES PHÉNIX n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation du Site et le Visiteur accepte de l’utiliser tel quel et de s’y fier à ses propres risques.

VACANCES PHÉNIX et ses administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu’autrement de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou de données qui découleraient notamment :

(i) de l’utilisation du Site ou de tout site Internet relié par hyperlien ou autrement au Site,
(ii) de la modification ou de la disparition de tout ou partie du Site, y compris un hyperlien,
(iii) d’erreurs, d’omissions, de renseignements inexacts ou désuets, consignés sur le Site ou reçus par le Visiteur à la suite d’une demande d’information effectuée à partir du Site,
(iv) de l’action de tout cas de programmation nuisible susceptible de se loger dans le Site ou de transiter par son entremise.

4. Propriété intellectuelle

Généralités

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant sur les pages du Site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient VACANCES PHÉNIX ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui lui ont été octroyées en vertu d’un permis ou d’une licence. Tout autre matériel contenu dans le Site est protégé par les droits d’auteur.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, textes ou données contenues dans le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer le Visiteur à des procédures judiciaires.

Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d’emmagasiner sur tout médium, de retransmettre ou de modifier l’information contenue sur ce Site ou d’en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit.

VACANCES PHÉNIX se réserve le droit d'interdire l'indexation externe et le téléchargement massif des informations diffusées sur son site. En particulier, elle se réserve le droit de bloquer l'accès à tout système ou mécanisme remplissant de telles fonctions, notamment les robots, « spiders » et autres outils d'indexation ou de téléchargement automatique.

5. Noms de domaines

Les Noms de domaines sont la propriété exclusive de VACANCES PHÉNIX. Aucune usurpation de Noms de domaines par le biais d’Hyperliens, d’encadrement de sites ou d’enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

6. Hyperliens à partir du Site

Le Site comporte des liens qui permettent au Visiteur d’accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à la disposition du Visiteur pour son seul confort et en vue de lui fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L’existence d’un tel lien ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et VACANCES PHÉNIX ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu.

VACANCES PHÉNIX est en tout temps libre d’ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Site. VACANCES PHÉNIX n’assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.

7. Hyperliens vers le Site

VACANCES PHÉNIX encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers qui i) contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de VACANCES PHÉNIX ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. VACANCES PHÉNIX se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers le Site sur demande de VACANCES PHÉNIX.

8. Règles spécifiques

En cas de divergence entre l’une des règles énoncées dans les présentes Politiques d’utilisation et une règle spécifique énoncée sur une page du Site en relation avec un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.

9. Juridiction

Si l’utilisation que le Visiteur fait du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables du Québec et du Canada dans un tribunal du district judiciaire de Longueuil, Québec.

10. Informations, licences et commentaires

Pour conclure, nous invitons tous les Visiteurs à adresser leurs questions, commentaires et demandes à VACANCES PHÉNIX.

 

[1] L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité ; il inclut le féminin et n’est pas discriminatoire.

[2] Pour les fins des politiques d’utilisation et de la protection des renseignements personnels, le « Visiteur » se définit par la personne qui navigue effectivement sur le Site et la personne qui autorise l’utilisation de l’ordinateur ou de l’équipement de navigation, le cas échéant.



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